Arrêtés du Maire

Arrêté n°V 001-2021 du 16 juin 2021
Réglementation des bruits de voisinage :
Arrêté n°6-D du 11 décembre 2014
Réglementation stationnement
gens du voyage :
Arrêté n°6-du 08 novembre 2010
Prescrivant l'entretien des trottoirs :
Arrêté n°5-du 08 novembre 2010
Interdisant la divagation des chiens et chats :
Arrêté n°21-du 18 octobre 2016
portant instauration d'une zone 30 :

Mairie de Bannost-Villegagnon 2 rue de la gare - 77970 BANNOST-VILLEGAGNON 01.64.01.09.78

SIRET 21770020200013 - Directeur de publication : Alexandre De Meulenaere

Comité de rédaction et technique : service administratif de la commune de Bannost-Villegagnon

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